SPANC : vidange, curage et entretien des installations d’assainissement non collectif

Le SPANC est un service public local, mis en place par les communes ou intercommunalités, pour assurer la gestion de l’assainissement non collectif (ANC). Il est mandaté par la loi pour :

• Contrôler les installations neuves ou réhabilitées (avant et après travaux),
• Vérifier la conformité des dispositifs existants (fosse septique, microstation…),
• S’assurer de leur bon fonctionnement et de leur impact environnemental,
• Émettre des rapports de conformité (obligatoires pour les ventes immobilières, notamment).

Le contrôle SPANC concerne toutes les habitations ou bâtiments non raccordés à un réseau collectif, qu’il s’agisse d’un logement individuel, d’un gîte rural, d’un local technique en zone isolée, d’un bâtiment public (mairie annexe, école en milieu rural) ou d’un site agricole ou artisanal équipé d’un système d’assainissement autonome. Cela inclut également les lotissements anciens, les équipements communaux secondaires ou les sites professionnels non desservis par le tout-à-l’égout.

La grande majorité des contrôles SPANC porte sur les fosses toutes eaux, fosses septiques anciennes, tranchées d’épandage ou systèmes filtrants.

Un diagnostic SPANC peut relever des anomalies comme :

• Une ventilation défaillante,
• Un rejet dans un fossé ou un milieu naturel non autorisé,
• Une infiltration non conforme,
• Un dimensionnement inadapté,
• Un entretien insuffisant (fosse jamais vidangée, pas d’accès technique…).

Un rapport SPANC défavorable peut :

• Imposer des travaux sous 4 ans,
• Empêcher une vente immobilière,
• Entraîner une redevance majorée,
• Ou générer un recours juridique s’il y a désaccord.

Un rapport SPANC défavorable peut rapidement devenir un casse-tête technique, réglementaire et administratif. Dans certains cas, il bloque une vente ou une mise en location. Dans d'autres, il vous impose des travaux obligatoires à réaliser dans un délai de quatre ans maximum.

Il faut parfois refaire une étude de sol, redimensionner la filière, vidanger ou curer les installations existantes, déposer un nouveau dossier, chiffrer les travaux, trouver les bons intervenants, puis préparer un nouveau contrôle avec les justificatifs à jour.

Tout cela doit être fait dans le respect des délais, avec des prestataires qualifiés, une traçabilité réglementaire, et en assurant la sécurité du site.