RÉGLEMENTATION
Le producteur de déchets reste responsable de ses déchets de la collecte à l’élimination finale, en particulier des déchets dangereux qui doivent être traités séparément
- Principe de responsabilité du producteur ou du détenteur de déchet, complété par des textes existants ou à venir sur la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les piles et accumulateurs, emballages ménagers, déchets des équipements électriques et électroniques, lampes, pneumatiques, véhicules en fin de vie… ;
- Planification de l’élimination des déchets (plan départemental pour les ordures ménagères et assimilées, plan régional pour les déchets dangereux) ;
- Principe de proximité pour la valorisation ou le traitement, en vue de limiter les transports de déchets ;
Hiérarchisation de la prise en charge des déchets en cinq niveaux dans la Directive de 2008 :
Prévention visant à réduire les quantités de déchets ou la nocivité de leurs composants ;
Incitation en vue du réemploi, fortement liée à l’éco-conception des produits ;
Recyclage par lequel les déchets sont retraités en produits ou matières réutilisables comme matières premières ;
Autre valorisation, dont énergétique ;
Elimination dans des conditions qui ne mettent pas en danger la santé humaine et ne nuisent pas à l’environnement.
