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Mentions Légales

INFORMATIONS LÉGALES

Le portail www.groupe-seche.com est la propriété de SECHE ENVIRONNEMENT, Société Anonyme, au capital social de 1 726 974 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Laval, sous le numéro 306 917 535, dont le siège social est situé :

Les Hêtres BP 20
53811 Changé

Le directeur de publication du portail www.groupe-seche.com est Monsieur Henri Petitgand, en qualité de directeur de la communication.

Conception technique et graphique :

BMV COMMUNICATION
245 avenue d'Allemagne
82000 Montauban - France
www.bmvcom.eu

Le site groupe-seche.com est hébérgé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

DROITS PROTÉGÉS (DROIT D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE)

Les éléments constituant le présent Site, développés par le Groupe SECHE ENVIRONNEMENT ou pour leur compte sont la propriété de SECHE ENVIRONNEMENT.
Ils sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.
Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, charte graphique, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de SECHE ENVIRONNEMENT ou de ses sociétés affiliées.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.
Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de SECHE ENVIRONNEMENT.
En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et Séché Environnement et/ou ses filiales), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours du Groupe SECHE ENVIRONNEMENT.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR :

Chaque visiteur du site SECHE ENVIRONNEMENT qui fournit des informations à SECHE ENVIRONNEMENT, par le biais de ce site, lui consent l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise SECHE ENVIRONNEMENT à en faire l’usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
Il est également rappelé que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés telle que modifiée, le visiteur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données personnelles qu’il aurait pu fournir. Ce droit peut être exercé à tout moment par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :

SECHE ENVIRONNEMENT

Direction de la Communication

Tour Montparnasse

33 avenue du Maine

75015 Paris

La modification ou la suppression des informations fournies interviendra dans les meilleurs délais.

RESPONSABILITÉ

Le Groupe SECHE ENVIRONNEMENT exclut toute garantie (garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon) quelle qu’elle soit quant au contenu du site.
Est également exclue toute responsabilité s’agissant des dommages (directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs) résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du site, propriété de SECHE ENVIRONNEMENT.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE SECHE ENVIRONNEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Séché Environnement s'engage à garantir à ses clients et prospects, un niveau de protection élevé pour leurs données personnelles, qu'ils soient

o Utilisateurs du portail Clients Séché Connect https://seche-connect.groupe-seche.com/ ' ;
o Utilisateurs des sites Internet institutionnels du Groupe ou de ses filiales, notamment https://www.groupe-seche.com ;
o Toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Séché Environnement s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, Séché Environnement s'engage notamment à respecter les principes suivants :

· Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
· Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
· Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
· Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Séché Environnement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, Séché Environnement impose le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

· informations d’identification et de contact (nom, prénom, société, emploi dans la société, adresse postale et électronique, numéros de téléphone fixe et mobile, ) ;
· données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;
· données relatives aux interactions avec Séché Environnement: comptes rendus de réunions ou d'entretiens et conversations téléphoniques ;

Nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale.

Certaines des données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

· Nous utilisons les données requises par Le Ministère du développement durable, et que vous avez rendu publiques en déclarant vos déchets sur http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Declaration-annuelle-des-rejets.html>, pour enrichir notre CRM (Nom producteur de déchet, type de déchet, quantité).
· Nous enrichissons également notre base Clients et Prospects à partir des données de la Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET), disponibles sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises

2. CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE

Séché Environnement peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client du Groupe. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles :

· prospects ;
· donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors d'appels d'offres.

3. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

A. POUR EXÉCUTER UN CONTRAT CONCLU AVEC VOUS OU VOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉ CONTRACTUELLES

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

· Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
· Et, dans le cadre de la gestion de la relation client :
· Gérer les Contacts (Clients - Prospects);
· Gérer les opportunités;
· Gérer les demandes de devis;
· Gérer les Fiches d'Identification Préalable et Certificats d'Acceptation;
· Rédiger les CR de visites;
· Gérer les Requêtes Clients.

B. POUR SERVIR NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :

· preuve de transactions ou d’opérations ;
· gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes ;
· recouvrement ;
· création de modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions;
· personnalisation des offres commerciales :
· en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons.

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

· la segmentation des prospects et des clients ;
· l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.) ;

C. POUR RESPECTER VOTRE CHOIX LORSQUE NOUS DEMANDONS VOTRE CONSENTEMENT POUR UN TRAITEMENT EN PARTICULIER

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

· lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
· si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

4. À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

· entités du Groupe Séché Environnement
· prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
· certaines professions réglementées telles que commissaires aux comptes.

5. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Nous ne transférons pas de données en dehors de l'espace économique Européen.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et ce pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 5 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

· Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
· Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
· Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
· Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
· Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
· Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
· Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus

o Soit en vous adressant à votre commercial référant (Séché Connect https://seche-connect.groupe-seche.com/ / mon compte)
o Soit en adressant un courrier électronique à dp@groupe-seche.com .

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

8. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site institutionnel et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de ce site ou par nos modes de communications habituels.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des question concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique adressé à dp@groupe-seche.com , qui traitera votre demande.

UTILISATION DES COOKIES

Lors de votre accès sur ce Site, un cookie de « session utilisateur » peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit. Un cookie est un petit fichier d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos procédures d’enregistrement.
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