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Assemblée générale des actionnaires de Séché Environnement

Assemblées générales

Avertissement – COVID-19
Modalités particulières d’organisation de l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire

Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale devant se tenir le 30 avril 2021 ont évolué.

Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’assemblée générale Mixte de la société du 30 avril 2021, sur décision du Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne.

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@groupe-seche.com.

Pour participer à l’Assemblée générale, vous devrez justifier de votre qualité d’actionnaire en attestant de l’inscription en compte de vos titres à votre nom (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour votre compte si vous êtes domicilié à l’étranger) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure (heure de Paris) :

  • dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Séché Environnement par son mandataire CACEIS Corporate Trust, ou,
  • dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel vos titres sont inscrits en compte.

Compte tenu du contexte de la crise sanitaire, vous ne pouvez pas assister physiquement à l’assemblée. Si vous donnez mandat à une personne nommément désignée de vous représenter, votre mandataire ne pourra pas non plus assister physiquement à l’assemblée.

Pour exprimer votre vote, vous pouvez, en remplissant le formulaire unique prévu à cet effet disponible ici :

  • soit voter par correspondance,
  • soit adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président),
  • soit donner une procuration à la personne de votre choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir.

Pour les actionnaires au nominatif :

Le formulaire unique vous est également adressé par CACEIS Corporate Trust avec votre convocation.

Pour les actionnaires au porteur :

Vous pouvez également demander le formulaire unique par écrit à CACEIS Corporate Trust, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, à l’adresse :

CACEIS Corporate Trust
Service Assemblées Générales Centralisées
14 rue Rouget de Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9

Le formulaire dûment rempli devra être retourné à votre intermédiaire financier, qui établira une attestation de participation et adressera ces deux documents à CACEIS Corporate Trust.

Vote par correspondance

Pour prise en compte et traitement, le formulaire de vote par correspondance, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné, par courrier postal chez CACEIS Corporate Trust à l’adresse postale susvisée, ou par courrier électronique, en précisant le nom de la Société et la date de l’Assemblée en objet, à l’adresse ct-assemblees@caceis.com, au plus tard trois jours avant l’Assemblée générale.

Pouvoir au Président

Pour prise en compte et traitement, le formulaire de pouvoir au Président, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné, par courrier postal chez CACEIS Corporate Trust à l’adresse postale susvisée, ou par courrier électronique, en précisant le nom de la Société et la date de l’Assemblée en objet, à l’adresse ct-assemblees@caceis.com, au plus tard trois jours avant l’Assemblée générale.

Mandat à une personne nommément désignée
(telle que mentionnée au I de l'article L. 225-106 et à l’article L. 22-10-39 du code de commerce)

Les mandats à un tiers et les révocations de mandats peuvent valablement parvenir aux services de CACEIS Corporate Trust jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 26 avril 2021, selon les modalités suivantes :

Pour les actionnaires au nominatif :

Par voie postale à l’adresse postale susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres), ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

Pour les actionnaires au porteur :

Par voie postale à l’adresse postale susvisée, ou en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Il est précisé que seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats peuvent être adressées à l’adresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par voie électronique à l’adresse : ct-assemblees@caceis.com, via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 26 avril 2021.
Conformément aux dispositions du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 30 AVRIL 2021

Réponses aux questions écrites adressées au Conseil d’administration

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 30 AVRIL 2020

Documents publiés suite à l’assemblée générale

Documents préparatoires

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 26 AVRIL 2019

Documents publiés suite à l’assemblée générale

Documents préparatoires

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017

Documents publiés suite à l’assemblée générale

Documents préparatoires

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2016

Documents publiés suite à l’assemblée générale

Documents préparatoires

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015

Documents publiés suite à l’assemblée générale

Documents préparatoires

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014

Documents publiés suite à l’assemblée générale

Documents préparatoires

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2013

Documents publiés suite à l’assemblée générale

Documents préparatoires

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012

Documents publiés suite à l’assemblée générale

Documents préparatoires

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