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Assemblée générale des actionnaires de Séché Environnement

Assemblées générales

Avertissement – COVID-19
Modalités particulières d’organisation de l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire

Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale devant se tenir le 30 avril 2020 ont évolué.

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale mixte de la société du 30 avril 2020, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra à huis-clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne.

Les actionnaires pourront voter ou donner pouvoir au Président ou à un mandataire nommément désigné, par correspondance en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Pour participer à l’assemblée générale, vous devrez justifier de votre qualité d’actionnaire en attestant de l’enregistrement comptable de vos titres à votre nom (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour votre compte si vous êtes domicilié à l’étranger) au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris) :

  • dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Séché Environnement par son mandataire CACEIS Corporate Trust , ou,
  • dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel vos titres sont inscrits en compte.

Compte tenu du contexte de la crise sanitaire, vous ne pouvez pas assister physiquement à l’assemblée. Si vous donnez mandat à une personne nommément désignée de vous représenter, votre mandataire ne pourra pas non plus assister physiquement à l’assemblée.

Vous pouvez exprimer votre vote soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au Président, soit en donnant procuration à une personne de votre choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce, en remplissant le formulaire unique prévu à cet effet disponible ici.

Pour les actionnaires au nominatif :

Ce formulaire vous est adressé par CACEIS Corporate Trust avec votre convocation.

Pour les actionnaires au porteur :

Vous devez en faire parvenir la demande auprès de CACEIS Corporate Trust, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

CACEIS Corporate Trust
Service Assemblées Générales Centralisées
14 rue Rouget de Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9

Le formulaire dûment rempli devra être retourné à votre intermédiaire financier, qui établira une attestation de participation et adressera ces deux documents à CACEIS Corporate Trust.

Vote par correspondance

Pour prise en compte et traitement, le formulaire de vote par correspondance, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné, par courrier postal chez CACEIS Corporate Trust (coordonnées ci-dessus), ou par courrier électronique, en précisant le nom de la Société et la date de l’assemblée en objet, à l’adresse ct-assemblees@caceis.com, au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée générale, soit au plus tard le 27 avril 2020.

Pouvoir au Président

Pour prise en compte et traitement, le formulaire de pouvoir au Président, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, devra être réceptionné, par courrier postal chez CACEIS Corporate Trust (coordonnées ci-dessus), ou par courrier électronique, en précisant le nom de la Société et la date de l’assemblée en objet, à l’adresse ct-assemblees@caceis.com, au plus tard trois (3) jours avant l’Assemblée générale, soit au plus tard le 27 avril 2020.

Mandat à une personne nommément désignée (telle que mentionnée au I de l'article L. 225-106 du code de commerce)

Les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la société jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale.
Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose en utilisant le formulaire de vote de l’Assemblée, à CACEIS Corporate Trust, par message électronique à l'adresse électronique suivante :
ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en précisant le nom de la société et la date de l’assemblée en objet, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée générale.
Le formulaire de vote doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de [Identité de l’actionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.

Par dérogation au III de l'article R. 225-85 du code de commerce, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation (soit au plus tard trois jours avant l’assemblée en cas de vote par correspondance ou de pouvoir donné au Président, et au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée en cas de pouvoir avec indication de mandataire et vote exprimé par ce dernier). Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Assemblée Générale du 30 avril 2020

Documents publiés suite à l’assemblée générale

Documents préparatoires

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 26 AVRIL 2019

Documents publiés suite à l’assemblée générale

Documents préparatoires

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017

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Documents préparatoires

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2016

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2013

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012

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