Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Traitement basé sur la combustion avec excès d’air. Ce traitement se fait avec ou sans valorisation énergétique. La directive européenne sur l’incinération, du 4 décembre 2000, définit "installation d’incinération" toute installation de traitement thermique, y compris l’incinération par oxydation, pyrolyse, gazéification ou traitement plasmatique.

Au sens de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, sont des installations classées les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites ou des monuments. On distingue celles soumises à déclaration à la Préfecture et celles soumises à autorisation préfectorale après enquête publique. Les installations de traitement de déchets font partie de cette dernière catégorie.

référentiel destiné au management Environnemental

référentiel destiné au management de la Qualité (International Standard Organization)