Déchets des Activités de Soins à Risques Infectieux.

Une décharge est un lieu aménagé pour le dépôt de déchets sur le sol ou leur enfouissement. Les dépôts temporaires sur le lieu de production ou de collecte des déchets et les installations où transitent des déchets en vue de leur élimination, dès lors que le temps de séjour des déchets sur ces sites est inférieur à un an, ne constituent pas des décharges.
En France il existe 3 catégories de décharges :
- Classe 1 : déchets dangereux
- Classe 2 : déchets non dangereux
- Classe 3 : déchets inertes
Synonymes : centre de stockage, CET (centre d’enfouissement technique), CSDUS (centre de stockage de déchets ultimes et stabilisés) pour les déchets dangereux.

Est un déchet, au sens de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur a destiné à l’abandon.

Déchet provenant de l’activité non-professionnelle des particuliers à leur domicile. Ne sont pas des déchets ménagers :
- les déchets qui proviennent d’une activité professionnelle, même s’ils sont produits au domicile d’un particulier ;
- les déchets produits par les particuliers hors de leur domicile.

Au sens de l'arrêté du 16 juillet 1991, sont des déchets inertes des solides minéraux ne pouvant, après mise en décharge, subir aucune transformation physique, chimique ou biologique.

Au sens de la circulaire du 11 mai 1989, constitue une déchetterie un centre ouvert aux particuliers pour le dépôt sélectif et transitoire de déchets, dont ils ne peuvent se défaire de manière satisfaisante par la collecte normale des ordures ménagères du fait de leur encombrement, de leur quantité ou de leur nature.

Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Cette définition a été précisée par la circulaire du 28/04/98, émanant du ministère en charge de l’environnement et relative à la réorientation des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Les déchets ultimes sont les déchets dont on a extrait la part récupérable ainsi que divers éléments polluants : piles et accumulateurs, etc.…Ils sont la conséquence des objectifs définis en concertation par les concepteurs de plans.
Cette définition est fonction du lieu et du moment. (Article L.541-1 du Code de l’environnement et Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

En général, décomposition chimique de molécules chlorées, tels que les PCB par ajout de réactifs comme le sodium métallique ou certains solvants ; procédé utilisé dans le cas de la décontamination d’huiles souillées par les PCB.

Réduction du chrome 6 présent dans des déchets liquides (comme des bains de traitement de surface) en chrome 3 (moins toxique) par ajout de réactifs tel que le bisulfite de sodium et ensuite précipitable sous forme d’hydroxydes par addition de chaux. Dans certains cas, le chrome peut être valorisé.

Opération permettant de modifier la structure chimique des cyanures (toxiques) en cyanates (non toxiques). Réaction d’oxydation des cyanures en cyanates, le plus souvent par chloration alcaline en utilisant des réactifs tel que l’hypochlorite de sodium.

Opération nécessaire pour réduire la teneur en eau afin de diminuer le volume et augmenter le pouvoir calorifique (boues..), généralement réalisée au moyen de filtres à bandes ou filtres presse.

Déchets Industriels Banals. Déchets des entreprises dont le traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages, ... Parmi les DIB, on trouve également les déchets issus du commerce et de l'artisanat.

Déchets Industriels Dangereux ; Déchets qui, en raison de leurs propriétés dangereuses, ne peuvent être déposés dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets.

Déchets Industriels Spéciaux ; la définition des DIS (Déchets Industriels Spéciaux) est donnée par le décret du 18/04/2002, relatif à la classification des déchets.
Les DIS sont les déchets dangereux autres que les déchets d'emballages municipaux mentionnés à la section 15 01 de l'annexe II du décret et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.

Déchets Ménagers Spéciaux, comprennent les produits ou objets rejetés par les ménages et explosifs (aérosols), corrosifs (acides), nocifs, irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement (métaux lourds de certaines piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, etc.) ou qui ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes et l'environnement.

Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.

Déchets Toxiques en Quantités Dispersées.
Il s’agit de déchets dangereux produits en faibles quantités par les artisans, les petites et moyennes entreprises...