Un protocole précis et sûr
Chaque client doit effectuer une demande préalable d’acceptation de déchet.
Il fournit alors au centre de traitement une fiche d’identification et un échantillon représentatif. Le laboratoire procède à son analyse. Lorsque le déchet est accepté, un numéro de certificat d'acceptation préalable (CAP) valable un an est délivré, puis un devis est établi.

Le jour de l’enlèvement, le client remet au collecteur un bordereau de suivi de déchets (BSD) qui sera rempli par le producteur du déchet, le transporteur et le centre de traitement. A l’arrivée au centre de traitement, seront contrôlés les documents ainsi que la conformité du chargement par rapport à l’échantillon préalablement reçu.

Pour les déchets dangereux diffus (DDD), le client établira une liste précisant la dénomination, le conditionnement et la quantité. Les chimistes du Groupe peuvent vous aider à établir cette liste, qui sera accompagnée des fiches de données de sécurité et éventuellement des informations techniques. Après validation, un numéro de CAP sera attribué.

La traçabilité comme preuve de traitement
Le bordereau de suivi de déchet (BSD) est un document obligatoire (CERFA
n°12571*01 téléchargeable sur www.cerfa.gouv.fr) rempli par le producteur,
par le transporteur et par le centre de traitement qui le retournera au producteur comme preuve du traitement de son déchet.