Centres de stockage de déchets ultimes

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Centres de stockage de déchets ultimes (CSDU)

Nota : les versions actualisées des textes présentés sur cette section du site doivent être demandées auprès du Journal Officiel de la République Française (JORF) et du Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE).

Journal Officiel de la République Française (JORF)
26 rue Desaix
75727 PARIS Cedex 15
Tél. : + 33. (0)1. 40 58 76 00
Fax : + 33. (0)1. 40 58 77 80

Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE)
26 rue Desaix
75727 PARIS Cedex 15
Tél. : + 33. (0)1. 40 58 77 01 ou 77 31
Fax : + 33. (0)1. 40 58 77 00

France

Stockage des déchets dangereux
Arrêté 31/12/02 (stockage Classe I)
(PDF 834 Ko)

Stockage des déchets non dangereux
Arrêté du 09/09/97 (stockage Classe II)
(PDF 193 Ko)
Arrêté modificatif de l'arrêté du 09/09/97 (stockage classe II) du 19/01/2006
(PDF 109 Ko)

Stockage des déchets inertes
Arrêté du 15/03/06 (stockage Classe III) (PDF 151 Ko)
Décret n°2006-302 du 15/03/2006 (PDF 104 Ko)
Arrêté du 31/12/2004 (stockage Classe III) (PDF 87 Ko)

Communauté Européenne

Mise en décharge
Directive 1999/31/CE (PDF 208 Ko)