La réglementation
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Incinération

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France

Incinération et co-incinération des déchets dangereux
Arrêté 200902 du 20/09/02 (PDF 206 Ko)

Incinération et co-incinération des déchets non dangereux
Arrêté du 20/09/02 (PDF 256 Ko)


Communauté Européenne
Incinération des déchets
Directive 2007/76/CE du 04/12/00 (PDF 206 Ko) 

Bref Incinération
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