La réglementation
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Définition et nomenclature des déchets

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Fax : + 33. (0)1. 40 58 77 00

 
France

Classification des déchets
Décret 180402 (nomenclature)
(PDF 331 Ko)


Communauté Européenne

Liste des déchets (PDF 187 Ko)
(Décision de la Commission du 16/01/01)