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Réglementation

Nota :

Les version actualisées des textes présentés sur cette section du site doivent être demandées auprès du Journal Officiel de la République Française (JORF) et du Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE).

  • Journal Officiel de la République Française (JORF)

  • 26 rue Desaix

    75727 PARIS Cedex 15

  • Tél. : + 33. (0)1. 40 58 76 00

  • Fax : + 33. (0)1. 40 58 77 80

  • Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE)

  • 26 rue Desaix

    75727 PARIS Cedex 15

  • Tél. : + 33. (0)1. 40 58 77 01 ou 77 31

  • Fax : + 33. (0)1. 40 58 77 00

Textes Généraux

Classification et nomenclature des déchets

Nomenclature des installations classées

Contrôle des circuits de traitement des déchets

Installations classées pour la protection de l'environnement Unités de Stockage de Déchets (USD)

Incinération

PCB (Polychlorobiphényles)

Classification, etiquetage, emballage des substances et mélanges et REACH

Réglementation CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction)

Transport

Mouvements transfrontaliers des déchets

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) n° 413/2010 du 12/05/10

Risques technologiques - Risques accidents majeurs

Règlementation nationale

Règlementation européenne

Directive n° 96/82 du 09/12/96 modifiée par la Directive n° 2003/105/CE du 16/12/03 : Maitrise des dangers liés aux accidents majeurs